J.O. 303 du 30 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret n° 2007-1885 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2007
NOR : ECES0773695D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code des communes applicable à Mayotte, notamment ses articles R. 114-1, R. 114-2 et R. 114-3 ;
Vu la loi no 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, et notamment ses articles 156 à 158 ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret no 2007-683 du 3 mai 2007 organisant le recensement de la population à Mayotte en 2007,
Décrète :
Article 1
La population municipale de la collectivité départementale de Mayotte est arrêtée à 186 452 habitants.
La population totale de la collectivité départementale de Mayotte est arrêtée à 186 729 habitants.Article 2
Les populations totales et municipales des communes de la collectivité départementale de Mayotte sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :
- population municipale (colonne 3) ;
- population comptée à part (colonne 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 2) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.Article 3
La population municipale et la population totale des cantons sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret.Article 4
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2008.Article 5
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Christian Estrosi
A N N E X E
TABLEAU I
Population des communes de la collectivité départementale de Mayotte=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 303 du 30/12/2007 texte numéro 45
=============================================
TABLEAU II
Population des cantons de la collectivité départementale de Mayotte
Chaque commune forme un canton, hormis la commune de Mamoudzou. Cette dernière est découpée en trois cantons dénommés : Mamoudzou-I, Mamoudzou-II, Mamoudzou-III. Les résultats du recensement de la population de 2007 sont les suivants :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 303 du 30/12/2007 texte numéro 45
=============================================